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Organisation du temps de travail de l'apprenti

 

Temps de travail hebdomadaire

Selon les horaires habituels de l’institution, les apprentis devraient travailler entre 41h30 et 44h30 par semaine, étant donné que leurs horaires s’appuient sur celui des équipes dans lesquelles ils sont intégrés. Les heures de suivi aux cours professionnels et aux cours interentreprises sont comprises dans le temps de travail. 

Le nombre de jours de travail est au maximum de 5 comme les autres travailleurs, qui doivent avoir 48 heures de repos par semaine.

Les apprentis, bien que non soumis à la CCT, sont assujettis aux mêmes usages.

L’art. 10 de l’ordonnance du DEFR concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale stipule que :  

  • Les ASE, ASSC et AFP ASA en formation âgés d’au moins 17 ans révolus sont autorisés à travailler au maximum 2 nuits par semaine au maximum 10 nuits par an ;
  • Les ASE, ASSC et AFP ASA en formation âgés d’au moins 17 ans révolus sont autorisés à travailler au maximum un dimanche ou un jour férié assimilé à un dimanche par mois mais deux jours fériés autres que des dimanches par an.

L’ordonnance 5 relative à la loi fédérale sur le travail (OLT5) prévoit quant à elle que l’apprenti a droit à 12 heures de repos quotidien.

 

Pauses

Les pauses obligatoires trouvent leur fondement non pas dans la CCT (secteurs de la santé ou du social) mais dans la LTr (art. 15 LTr), laquelle s’applique aux apprentis.

Loi sur le travail (LTr) du 13 mars 1964 (Etat le 1er décembre 2013)

2. Repos
Art. 15
Pauses
1 Le travail sera interrompu par des pauses d'au moins:
a.un quart d'heure, si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie;
b.une demi-heure, si la journée de travail dure plus de sept heures;
c.une heure, si la journée de travail dure plus de neuf heures.

2 Les pauses comptent comme travail lorsque le travailleur n'est pas autorisé à quitter sa place de travail.

Si l’apprenti ne peut justifier les raisons pour lesquelles il n’a pas pu prendre sa pause (surcharge de travail, séance durant la pause de midi), l’employeur est en droit de la déduire mais selon la durée de la pause relative à la durée quotidienne du travail.

 

Travail de nuit et du dimanche : quelles conditions et dérogations ?

L’OLT5 est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 et a pour but de protéger la santé et la sécurité des jeunes de moins de 18 ans. L’OLT5 s’applique aux jeunes gens qui suivent une formation (donc aux apprentis), à ceux qui exercent déjà une activité professionnelle à titre principal, ainsi qu’à ceux qui effectuent des petits travaux pendant leur temps libre pour gagner de l’argent de poche (auxiliaires de vacances). L'entrée en vigueur de cette ordonnance au 1er janvier 2008 a remplacé le système de l’autorisation globale, dans laquelle, pour les domaines de la santé et du social, le travail de nuit ou de dimanche des jeunes avait été réglé en accord avec les partenaires sociaux.

Certaines professions, dont celles de la santé et du social, bénéficient d’une dérogation à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche et n’ont dès lors pas besoin de demander une autorisation. Une Ordonnance déterminant les professions qui bénéficient de dérogations pour le travail de nuit et du dimanche a été élaborée par le département fédéral de l’économie :

  •  Les professions concernées sont les ASSC, les ASE et ASA.
  •  Le travail de nuit et du dimanche est admis dans les limites suivantes :
    •  Dès 17 ans : 10 nuits par année et au maximum 2 nuits dans la même semaine.
    •  Dès 17 ans : 1 dimanche ou jour férié par mois mais au maximum 2 jours fériés autres que des dimanches dans l’année.
    •  Dès 18 ans : travail de nuit et du dimanche comme les autres travailleurs dans les limites de la LTr.
  •  Les conditions suivantes doivent être remplies :
    •  Le travail de nuit et du dimanche est nécessaire pour atteindre les objectifs de la formation professionnelle de base, et
    •  l’encadrement par une personne qualifiée est assuré et
    •  l’exécution du travail de nuit ou du dimanche ne risque pas d’avoir une influence négative sur l’assiduité du jeune à l’école professionnelle.