Procédure de qualification ASSC - Frais relatifs au supérieur du candidat

Suite aux négociations effectuées par l’OrTra auprès de la DGEP, nous informons les institutions formatrices des CFC ASSC, voie duale, des modalités suivantes.

Dans le cadre de la procédure de qualification 2016 du CFC ASSC, le supérieur du candidat joue le rôle du 2e expert. Dès lors les institutions sont invitées à facturer cette prestation à raison de Fr. 70.- par expertise (2 heures), exempt de la TVA.

La facture comprendra les indications suivantes :
•    Nom du-de la candidat-e
•    Nom du-de la supérieur-e du candidat
•    Date de l’expertise.


Cette facture concerne tant la procédure qui se déroule lors de la session ordinaire, que celles qui ont lieu en marge de cette dernière, comme les rattrapages pour cause de maladie.
Pour les expertises des candidat-e-s en voie école, il n’y a pas de facturation possible.


Pour 2016, la facture sera envoyée d’ici au 31 juillet 2016 à :

Division de l’apprentissage
Mme S. Mounir, Cheffe de pôle
Rue Saint-Martin 24
1014 Lausanne.


Cette procédure reste valable pour les années à venir, tant que de nouvelles dispositions ne sont pas entrées en vigueur.
Les institutions sont vivement encouragées à facturer cette prestation qui concourt au bon déroulement de la procédure de qualification.


Nous restons à votre disposition pour plus de renseignements.