Cours interentreprises informations générales (CI)

 

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Principes

Les cours interentreprises complètent la formation-métier dispensée par l’entreprise. A raison de quelques jours à quelques semaines selon les métiers, ils s’ajoutent aux cours théoriques et de culture générale que l’apprenti suit en principe 1 jour par semaine à l’école professionnelle. Ces cours sont obligatoires et l’entreprise libère son apprenti pour les suivre sans retenue de salaire, ni de jours de vacances ou de congé.

Il en va de même si l’apprenti suit les cours de maturité professionnelle, organisés en complément ou en remplacement des autres cours.


Organisation - subventions

Les cours sont organisés par l'association professionnelle de la branche qui convoque le jeune au CIE sur la base de la liste des apprentis que lui transmet la DGEP et informe l’entreprise.

Les cours interentreprises ne sont en principe pas à la charge des entreprises, exceptés les coûts accessoires (transport ou repas). Ils sont subventionnés par l’Etat et par la Fondation en faveur de la formation professionnelle (FONPRO) en fonction de ses moyens.

Une fois par année, l’association professionnelle remplit une demande de contribution à la DGEP qui statue sur la validité du montant demandé puis transmet sa décision à la FONPRO qui complète la contribution demandée, selon ses possibilités financières.

Si la totalité des subventions accordées à la fin de l’exercice comptable ne couvre pas l’entier des frais des CIE, l’organisateur décide s’il entend facturer tout ou partie de cette différence à l’entreprise formatrice ou s’il la prend à sa charge. Ce cas mis à part, l’entreprise formatrice n’a pas à recevoir de facture pour la participation de l’apprenti aux CIE.

Repères légaux CI

Source : DGEP